Sur mandat du Service de protection des mineurs ou du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, le SSI Suisse fournit une assistance juridique à tout-e mineur-e étranger-ère non accompagné-e se trouvant dans le canton de Genève.
Notre avocat spécialisé en droit de la migration représente ces enfants devant les autorités migratoires compétentes. Il assure la défense de leurs intérêts dans le cadre de recours en matière de refus d’asile, de renvoi ou de levée d’admission provisoire. Il dépose également en leur nom des requêtes en délivrance d’autorisation de séjour ou des demandes de regroupement familial. Il fournit aussi renseignements et conseils aux curatrices et curateurs des enfants concernés.
De plus, le SSI Suisse offre pour certains cantons germanophones des représentations d'enfants professionnelles et sensibles à l'interculturalité. Les enfants ont le droit d'être informés de manière adaptée à leur âge et d'exprimer leur opinion dans toutes les procédures les concernant. La représentation des enfants permet de concrétiser la participation et de garantir les droits des enfants et les droits de procédure. Elle offre la possibilité d'intégrer davantage la position des enfants dans les procédures et dans les processus de prise de décision.
Notre juriste spécialisée dans la représentation des enfants, en collaboration avec notre équipe interdisciplinaire, assure leur représentation dans les procédures légales et administratives. Nous accordons une importance primordiale à une approche centrée sur les enfants, favorisant leur libre expression d'opinions, la défense de leurs droits et la compréhension de leur situation. En dialoguant avec l'enfant, nous favorisons le développement de ses opinions, lui fournissons des informations adaptées à son âge et à sa situation, et défendons ses intérêts, que ce soit dans des contextes relevant du droit de la famille, du droit de la migration ou plus spécifiquement dans des procédures transnationales.
En 2016, la demande d’asile d’Asma*, ressortissante érythréenne arrivée en Suisse à l’âge de 11 ans, a été refusée. Suite au recours déposé par le SSI Suisse mettant en avant un risque de persécution familiale, Asma a obtenu l’asile en 2018. Son curateur nous a ensuite sollicités pour entreprendre les démarches nécessaires au regroupement familial d’Asma et de sa mère, la jeune fille souffrant énormément de cette longue séparation. Après un premier refus, les autorités ont accepté de délivrer à la mère d’Asma une autorisation d’entrée et de séjour en Suisse en application de la Convention européenne des droits de l’homme.
*prénom fictif